Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 176 du 28 septembre 2021

sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public