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Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 180 du 30 septembre 2021

sur l'amendement n° 96 rectifié, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public

Décompte calculé, non publié par le SénatLes données du Sénat donnent la position de chaque sénateur, pas son groupe au moment du vote. Chaque sénateur est rattaché au groupe auquel il appartenait à la date du scrutin, d'après l'historique des groupes publié par le Sénat. En cas d'écart, le décompte par groupe de la page officielle du scrutin (nouvelle fenêtre) fait foi.

Par groupe (calculé par Mes Représentants)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains147contre314301
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65contre06401
Groupe Union Centriste et Indépendants56contre55001
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants23contre02300
Groupe CRCE - Kanaky15contre01500
Groupe du RDSE15pour14001
Groupe Les Indépendants - République et Territoires13contre01300
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires11pour11000
Réunion administrative des non-inscrits3pour1002
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