Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 20 du 13 novembre 2020

sur l'amendement n° 1056, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 33 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public