Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 23 du 14 novembre 2020

sur l'amendement n° 201, présenté par M. René-Paul Savary au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 47 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public