Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 24 du 16 novembre 2020

sur l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public