Sénat · session 2020-2021 · scrutin public
Scrutin n° 27 du 19 novembre 2020
sur la motion n° I-1069, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021
Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2020-27 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.