Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 3 du 20 octobre 2020

sur l'amendement n° 16, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public