Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 30 du 21 novembre 2020

sur le sous-amendement n° I-1254, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public