Sénat · session 2020-2021 · scrutin public
Scrutin n° 34 du 25 novembre 2020
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
Source
Source : Sénat · identifiant
2020-34 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.