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Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 34 du 25 novembre 2020

sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public

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Source : Sénat · identifiant 2020-34 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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