Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 36 du 26 novembre 2020

sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2021

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public