Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 39 du 30 novembre 2020

sur les amendements identiques n° II-15 rectifié, présenté par M. Christian Klinger au nom de la commission des finances, et n° II-53, présenté par Mme Annie Delmont-Koropoulis au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 65 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public