Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 40 du 7 décembre 2020

sur l'amendement n° II-1394 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public