Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 42 du 8 décembre 2020

sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public