Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 48 du 10 décembre 2020

sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public