Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 49 du 10 décembre 2020

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public