Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 50 du 10 décembre 2020

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public