Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 51 du 14 décembre 2020

sur la motion n° 1, présentée par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au Conseil économique, social et environnemental

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public