Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 53 du 20 janvier 2021

sur la motion n° 1, présentée par Mme Corinne Imbert et les membres du groupe Les Républicains, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public