Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 56 du 21 janvier 2021

sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public