Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 59 du 28 janvier 2021

sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public