Sénat · session 2020-2021 · scrutin public
Scrutin n° 60 du 28 janvier 2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2020-60 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.