Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 64 du 2 février 2021

sur les amendements identiques n° 30 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 113 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public