Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 65 du 2 février 2021

sur l'amendement n° 16 rectifié ter, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public