Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 73 du 3 février 2021

sur les amendements identiques n° 71 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 144, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 14 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public