Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 74 du 3 février 2021

sur les amendements identiques n° 32, présenté par le Gouvernement, et n° 172, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public