Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 8 du 27 octobre 2020

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public