Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 82 du 17 février 2021

sur la motion n° 144, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi après engagement de la procédure accélérée, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public