Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 83 du 17 février 2021

sur la motion n° 70, présentée par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public