Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 84 du 18 février 2021

sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public