Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 86 du 10 mars 2021

sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 32 rectifié bis, présenté par Mme Sonia de La Provôté et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public