Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 90 du 16 mars 2021

sur la motion n° 70, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public