Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 91 du 18 mars 2021

sur l'amendement n° 134, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public