Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 96 du 23 mars 2021

sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public