Sénat · session 2020-2021 · scrutin public

Scrutin n° 98 du 30 mars 2021

sur les amendements identiques n° 150 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 286 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public