Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 101 du 16 février 2022

sur la motion n° 7, présentée par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l"Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public