Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 102 du 16 février 2022

sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement\r \r

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public