Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 104 du 17 février 2022

sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public