Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 105 du 17 février 2022

sur la motion n° 1, présentée par M. Olivier Paccaud au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public