Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 112 du 23 février 2022

sur l'article 5 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public