Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 115 du 23 février 2022

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public