Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 116 du 24 février 2022

sur la motion n° 1, présentée par Mme Marie Mercier au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public