Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 124 du 21 juillet 2022

sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (procédure accélérée)

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public