Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 13 du 28 octobre 2021

sur le sous-amendement n° 85, présenté par M. Jérôme Bascher, à l'amendement n° 41, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public