Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 135 du 1er août 2022

sur l'amendement n° 154 rectifié, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er E du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public