Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 139 du 1er août 2022

sur l'amendement n° 173 rectifié ter, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public