Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 147 du 2 août 2022

sur l'amendement n° 179 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public