Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 149 du 2 août 2022

sur le sous-amendement n° 543 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 191, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022

Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public