Sénat · session 2021-2022 · scrutin public
Scrutin n° 151 du 2 août 2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
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Source : Sénat · identifiant
2021-151 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.