Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 19 du 3 novembre 2021

sur les amendements identiques n° 10 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Anglars, n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 46, présenté par le Gouvernement, n° 51, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 113 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 136 rectifié bis, présenté par M. Pierre Louault et plusieurs de ses collègues, n° 156 rectifié bis, présenté par M. Laurent Somon et plusieurs de ses collègues, et n° 175, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public