Sénat · session 2021-2022 · scrutin public

Scrutin n° 29 du 9 novembre 2021

sur l'amendement n° 996 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022

Résultat officiel : le Sénat n'a pas adoptéscrutin public